Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Immersio, accessible aux adresses app-immersio.altechnologies.fr et studio.altechnologies.fr, éditée par AL Technologies (ci-après « l'Éditeur »).
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription au service vaut acceptation expresse.
2. Description du service
Immersio est une plateforme de formation par serious game : création de scénarios pédagogiques interactifs par IA, diffusion aux apprenants, suivi de progression et documents de formation. Le service est proposé sous deux modèles :
- Espace organisme : abonnement permettant à un organisme de formation, un formateur ou une entreprise de créer ses scénarios, de les diffuser à ses apprenants et de suivre leur progression. Les apprenants accèdent au service via le compte que leur organisme leur attribue.
- Licences professionnelles (B2B) : intégration des scénarios dans un système d'apprentissage tiers via SCORM/xAPI ou embed iframe.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au compte effectué avec ces identifiants est réputé être le fait du titulaire.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en écrivant à privacy@altechnologies.fr.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités non autorisées (espaces administrateur, scénarios non souscrits, etc.) ;
- ne pas extraire, copier, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus pédagogiques sans autorisation écrite ;
- ne pas utiliser le service à des fins de spam, de phishing ou de toute activité malveillante ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection (DRM, signature de licence, etc.).
5. Propriété intellectuelle
5.1 Plateforme. La plateforme — logiciel, moteur de jeu et lecteur de scénarios, moteur de création par IA, débrief IA, modèles, format des scénarios, marques — ainsi que les scénarios du catalogue édités par AL Technologies sont la propriété exclusive d'AL Technologies. L'abonnement ou la licence confère un droit d'usage non exclusif et non transférable, dans les limites de l'offre souscrite.
5.2 Scénarios créés par l'organisme. Les scénarios créés par un organisme au moyen du studio (textes, personnages, choix, visuels générés pour lui) appartiennent à cet organisme, sous réserve des droits des tiers et des conditions des fournisseurs d'IA utilisés. L'organisme concède à AL Technologies une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ces scénarios dans le seul but de fournir le service ; cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.
5.3 Export. L'export SCORM/xAPI et l'intégration par embed intègrent le lecteur d'AL Technologies, qui reste sa propriété. Son utilisation hors de la plateforme est soumise à une licence d'usage, incluse dans les offres qui le prévoient ; elle ne transfère aucun droit sur la technologie.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'engager sur un taux de disponibilité contractuel hors stipulation expresse. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, en principe annoncées par email pour les opérations planifiées.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours. Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour faute.
L'organisme peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; les conditions de fin d'accès sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AL Technologies, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur fournies sur demande à privacy@altechnologies.fr.