Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements plateforme pour organismes et les licences professionnelles du service Immersio, édité par AL Technologies, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (SIRET 982 128 720 00017). Le service est destiné exclusivement aux clients professionnels (organismes de formation, formateurs indépendants, entreprises, écoles) ; il n'est pas proposé aux consommateurs.

1. Champ d'application

• Plateforme organismes : abonnement à l'espace de gestion et de création Immersio souscrit par des professionnels (organismes de formation, formateurs, entreprises) sur app-immersio.altechnologies.fr.
• Licences professionnelles : licences d'intégration de scénarios Immersio dans le système d'apprentissage ou le portail du client (SCORM/xAPI, embed), sur devis.

2. Abonnement plateforme pour organismes

L'abonnement plateforme (forfait Starter et forfaits supérieurs) donne accès à l'espace de gestion Immersio : studio de création par IA, vos scénarios, classes, apprenants, suivi de progression et documents de formation (attestations, bilans, émargements).

• Prix : facturation au siège actif. Un siège actif est un compte (responsable, auteur ou apprenant) provisionné et non désactivé dans l'espace, qu'il soit connecté ou non. Les prix sont indiqués HT ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute. Le tarif applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription.
• Essai : le forfait Starter inclut un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. Pendant l'essai, la création par IA est limitée à 3 générations de scénario et l'export SCORM/xAPI n'est pas disponible. Pour poursuivre au-delà de l'essai, l'organisme enregistre un moyen de paiement depuis son espace ; à défaut, l'abonnement est automatiquement annulé au terme de l'essai et l'accès à l'espace est suspendu (les données sont conservées).
• Facturation : mensuelle à l'issue de l'essai, par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont pas stockées par AL Technologies. La quantité facturée reflète le nombre de sièges actifs sur la période. Une facture est émise à chaque échéance.
• Crédits de création IA : chaque opération de création par IA consomme des crédits, dont le nombre est affiché avant validation (à titre indicatif, 1 crédit par scène générée, visuel inclus). Le forfait Starter inclut chaque mois 10 crédits par siège actif, avec un minimum de 50 crédits ; les crédits inclus non utilisés sont reportés sur le mois suivant uniquement, puis expirent. Des packs de crédits complémentaires peuvent être achetés ; ils sont valables 12 mois à compter de l'achat et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Les forfaits sur devis peuvent prévoir d'autres conditions d'usage, précisées au devis.
• Résiliation : l'organisme peut résilier à tout moment depuis son espace. L'accès est maintenu jusqu'au terme de la période en cours ; aucun remboursement de la période en cours n'est dû, sauf disposition légale impérative. À l'échéance, l'accès à l'espace est suspendu, les données sont conservées et l'accès peut être réactivé en reprenant un forfait.
• Périmètre : l'export SCORM/xAPI n'est pas inclus dans le forfait Starter (disponible sur les forfaits Small Business, Entreprise et Créateur). Les forfaits supérieurs font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
• Données : l'organisme est responsable de traitement pour les données de ses apprenants ; Immersio / AL Technologies agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre de la fourniture du service, conformément à la politique de confidentialité.

3. Licences professionnelles

Les licences B2B sont proposées sous forme de :

• Licence SCORM/xAPI : intégration dans un LMS tiers via package téléchargeable.
• Licence embed : intégration en iframe dans le portail du client.
• Licence mixte : les deux modes ci-dessus.

La licence est nominative ou limitée à un nombre maximum d'apprenants, pour un ou plusieurs scénarios précisés au moment de la commande, et pour une durée déterminée. Les modalités précises (nombre d'apprenants, scénarios, durée, prix) sont définies dans le bon de commande ou la facture.

4. Conditions financières des licences

Les licences sont payées en une fois à la commande (carte bancaire via Stripe) ou sur facture (virement à 30 jours nets). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'application d'intérêts au taux légal majoré de 10 points et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

5. Garanties et support

L'Éditeur garantit la conformité du service à sa description publiée. En cas de dysfonctionnement, le support est joignable à privacy@altechnologies.fr. Sont exclues les garanties d'adaptation du service à un usage particulier non explicitement prévu.

6. Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des inexécutions résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (notamment : panne d'infrastructure tierce majeure, attaque informatique de grande ampleur, crise sanitaire affectant l'activité).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Un accord de traitement (DPA) peut être établi sur demande adressée à privacy@altechnologies.fr.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.